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Textes fondamentaux
Le CEGECI est régi par les textes suivants :
Kiti N° AN IV-464/CNR/BUD du 20 août 1987 portant création du CEGECI
Loi n° 039-98/An du 30 juillet 1998, portant réglementation des établissements publics à caractère administratif
Décret N° 99-051/PRES/PM/MEF du 05 Mars 1999, portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère Administratif et son rectificatif n°99-128/PRES/PM/MEF du 10 Mai 1999
Décret N° 2000-144/PRES/PM/MIHU/MEF du 17/04/2000, portant approbation des statuts particuliers du Centre de Gestion des Cités.
Arrêté N°03-003/MITH/SG/CEGECI du 29/01/2003, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Centre de Gestion des Cités(CEGECI
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