| Le CEGECI est régi
par les textes suivants :
Kiti N° AN IV-464/CNR/BUD du 20 août 1987 portant création
du CEGECI
Loi n° 039-98/An du 30 juillet 1998, portant réglementation
des établissements publics à caractère administratif
Décret N° 99-051/PRES/PM/MEF du 05 Mars 1999, portant
statut général des établissements publics de
l’Etat à caractère Administratif et son rectificatif
n°99-128/PRES/PM/MEF du 10 Mai 1999
Décret N° 2000-144/PRES/PM/MIHU/MEF du 17/04/2000,
portant approbation des statuts particuliers du Centre de Gestion
des Cités.
Arrêté N°03-003/MITH/SG/CEGECI du 29/01/2003,
portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction
Générale du Centre de Gestion des Cités(CEGECI)
|
