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Le CEGECI, une assurance pour un logement décent

 

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VOS DROITS ET DEVOIRS
 
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CEGECI


1- Droits

  • L’établissement d’une fiche d’état des lieux ;
  • La notification d’attribution ;
  • La réception effective des clefs ;
  • La réception d’une fiche de réalisation pour les abonnements d’eau, d’électricité et de téléphone
  • Le contrat.

2- Devoirs

  • Le règlement des loyers au plus tard le 05 du mois en cours ;
  • La souscription d’une assurance vie et incendie ;
  • L’occupation effective des lieux dans un délai maximum d’un mois après l’attribution ;
  • La demande d’une autorisation préalable au CEGECI en cas de changement de destination, de cession ou de sous-location ;
  • Le dépôt au CEGECI d’un exemplaire du contrat dûment enregistré ;
  • Le respect du cahier de charges et du règlement intérieur.


 

POLITIQUES ET PLAN DE DEVELOPPEMENT

Les projets et grands Chantiers

   
 

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